Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CYBERLOTO
Numéro de dépôt :
96627028
Date de dépôt :
24/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CYBERLOTO
Déposée le 24 mai 1996 par FAURE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERLOTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297466 - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 2000-03-21