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Marques déposées par FAURE LOUIS
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DOMAINE LA FAVETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA FAVETTE
FAURE LOUIS

Numéro de dépôt :
94550325
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque DOMAINE LA FAVETTE

Déposée le 16 décembre 1994 par FAURE LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE LA FAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est FAURE LOUIS domicilié(e) LA FAVETTE,07700 SAINT JUST D'ARDECHE (dossier no 2277273) - 07700 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FAURE LOUIS domicilié(e) LA FAVETTE,07700 SAINT JUST D'ARDECHE (dossier no 2277273) - 07700 - France.

La marque DOMAINE LA FAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE LA FAVETTE est expirée depuis le 16 décembre 2014.


FAURE LOUIS - LA FAVETTE,07700 SAINT JUST D'ARDECHE (dossier no 2277273) - 07700 - France


FAURE LOUIS - LA FAVETTE,07700 SAINT JUST D'ARDECHE (dossier no 2277273) - 07700 - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2004 n°2277273 - Publication au BOPI 2004-12-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine la Favette