Déposée le 11 décembre 2012 par monsieur FAURE-BRAC Jean-Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YES WE CAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est monsieur FAURE-BRAC Jean-Michel domicilié(e) 4 rue d'Aubuisson - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FAURE-BRAC Jean-Michel domicilié(e) 4 rue d'Aubuisson - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque YES WE CAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FAURE-BRAC Jean-Michel - 4 rue d'Aubuisson - 31000 - TOULOUSE - France
M. FAURE-BRAC Jean-Michel - 4 rue d'Aubuisson - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Publicité et diffusion de petites annonces électroniques, informations et communications commerciales électroniques, gestion fichiers électroniques et informatiques, service de saisie et traitement de données commerciales ou non commerciales, conseils administratifs en gestion informatique, locations d'espaces publicitaires, études statistiques ;
Location, vente, gestion, administration de biens, courtage immobilier de maisons, appartements, immeubles neufs ou anciens, publicité et transmission de petites annonces immobilières sur Internet, financements, placements en immobiliers et autres placements, défiscalisations en immobilier et autres défiscalisations, gestion de réseaux immobiliers d'agences et d'agents commerciaux, développement de franchises immobilières ; estimations et expertises immobilières.
Transmissions d'informations et de communications, transmissions d'informations par voie numériques, services de connexions et communications par terminaux d'ordinateurs, transmissions d'informations commerciales et non commerciales sur réseaux nationaux et internationaux (Internet), publicités et petites annonces sur ces réseaux, prestations de maintenance Internet, conseils et veilles technologiques, commerciales et mercatique Internet ;
Locations de temps d'accès et hébergements sur centres serveurs de bases de données, hébergement de sites Internet, programmation pour ordinateurs, référencements sur moteurs de recherches et annuaires Internet, conception et mises à jour de logiciels, transmissions de petites annonces, de bannières publicitaires sur ces réseaux, conseil et veille technologique commerciale, technique et commerciale de sites Internet, analyses de contenus techniques et commerciales de sites Internet, recherches, réservations et gestion administrative de noms de domaines ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultations en matière de sécurité résidentielle et professionnelle, surveillance d'alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne, expertises et conseils en matière de prévention et de sécurité résidentiel.
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