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Marques déposées par madame Fatoumata Dramé
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Carré-Confiture
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Carré-Confiture
Madame Fatoumata Dramé

Numéro de dépôt :
4645702
Date de dépôt :
07/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2030
Carré-Confiture de Fatoumata Dramé

Présentation de la marque Carré-Confiture

Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par madame Fatoumata Dramé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Carré-Confiture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est madame Fatoumata Dramé domicilié(e) 11 rue major martin - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Fatoumata Dramé domicilié(e) 11 rue major martin - 69001 - LYON - France.

La marque Carré-Confiture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carré-Confiture arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.


Madame Fatoumata Dramé - 11 rue major martin - 69001 - LYON - France


Madame Fatoumata Dramé - 11 rue major martin - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Services de restauration (alimentation).