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Marques déposées par madame fatoumata diawara
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Toot'ys cakes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Toot'ys cakes
Mme. fatoumata diawara

Numéro de dépôt :
4127481
Date de dépôt :
21/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2024
Toot\'ys cakes de fatoumata diawara

Présentation de la marque Toot'ys cakes

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2014 par madame fatoumata diawara auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toot'ys cakes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est madame fatoumata diawara domicilié(e) résidence aragon, 28 boulevard de l'hôtel de ville - 93290 - Tremblay en france - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. fatoumata diawara domicilié(e) résidence aragon, 28 boulevard de l'hôtel de ville - 93290 - Tremblay en france - France.

La marque Toot'ys cakes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toot'ys cakes est expirée depuis le 21 octobre 2024.


Mme. fatoumata diawara - résidence aragon, 28 boulevard de l'hôtel de ville - 93290 - Tremblay en france - France


Mme. fatoumata diawara - résidence aragon, 28 boulevard de l'hôtel de ville - 93290 - Tremblay en france - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.