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Marques déposées par madame FATIMA HAMIONI
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No10 Habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

No10 Habitat
Mme. FATIMA HAMIONI

Numéro de dépôt :
4345418
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2027
No10 Habitat de FATIMA HAMIONI

Présentation de la marque No10 Habitat

Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par madame FATIMA HAMIONI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « No10 Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est madame FATIMA HAMIONI domicilié(e) PLAINE DU BARAILLES - 32120 - LABRIHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. FATIMA HAMIONI domicilié(e) PLAINE DU BARAILLES - 32120 - LABRIHE - France.

La marque No10 Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque No10 Habitat arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.


Mme. FATIMA HAMIONI - PLAINE DU BARAILLES - 32120 - LABRIHE - France


Mme. FATIMA HAMIONI - PLAINE DU BARAILLES - 32120 - LABRIHE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Foires (Organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

A ffaires immobilières ; agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage de biens immobiliers, évaluations (estimations) immobilières ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; transmission, édition et diffusion d'annonces immobilières par Internet.