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Marques déposées par madame Fatiha NOURI
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EQUI JURIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUI JURIS
Mme. Fatiha NOURI

Numéro de dépôt :
4117696
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2024
EQUI JURIS de Fatiha NOURI

Présentation de la marque EQUI JURIS

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2014 par madame Fatiha NOURI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUI JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est madame Fatiha NOURI domicilié(e) 32 rue du Moulin à Vent, Appartement 6 - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Fatiha NOURI domicilié(e) 32 rue du Moulin à Vent, Appartement 6 - 86000 - POITIERS - France.

La marque EQUI JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUI JURIS est expirée depuis le 12 septembre 2024.


Mme. Fatiha NOURI - 32 rue du Moulin à Vent, Appartement 6 - 86000 - POITIERS - France


Mme. Fatiha NOURI - 32 rue du Moulin à Vent, Appartement 6 - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Services juridiques ; médiation.