Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PUBLIMOTO
Numéro de dépôt :
1536724
Date de dépôt :
13/06/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1999
Présentation de la marque PUBLIMOTO
Déposée le 13 juin 1989 par monsieur FATET Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PUBLIMOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PUBLIMOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIMOTO est expirée depuis le 13 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49