ACE
Présentation de la marque ACE
Déposée le 2 avril 2007 par la société étrangère FATER SpA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 2 avril 2027.
FATER SpA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 29 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623233 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-29
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2017 n°2644265 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-23