Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE
FATER SpA, Société de droit ITALIEN

Numéro de dépôt :
4007780
Date de dépôt :
02/04/2007
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
02/04/2027
ACE de FATER SpA

Présentation de la marque ACE

Déposée le 2 avril 2007 par la société étrangère FATER SpA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société étrangère FATER SpA domicilié(e) 10 Via Alessandro Volta - 65129 - PESCARA - Italie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELLENIAUT Caroline, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 2 avril 2027.

FATER SpA a également déposé les autres marques suivantes : ,


FATER SpA, Société de droit ITALIEN - 10 Via Alessandro Volta - 65129 - PESCARA - Italie


Mme DELLENIAUT Caroline, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 29 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623233 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-29

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2017 n°2644265 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-23

Préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver ; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; tous les produits précités ayant ou non des propriétés désinfectantes.

Préparations pour laver, blanchir et nettoyer à usage médical et pour la désinfection.