ACE
Présentation de la marque ACE
Déposée le 9 avril 1996 par la société étrangère FATER S.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 9 avril 2026.
FATER S.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 29 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623233 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-29
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615158 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07