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Marques déposées par la société étrangère FATER S.p.A
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ACE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE
FATER S.p.A., Société de droit italien

Numéro de dépôt :
1427227
Date de dépôt :
17/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2027

Présentation de la marque ACE

Déposée le 17 septembre 1987 par la société étrangère FATER S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère FATER S.p.A domicilié(e) Via Alessandro Volta, 10 - 65129 - PESCARA - Italie.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 17 septembre 2027.

FATER S.p.A a également déposé les autres marques suivantes : ACE PER IL PULITO ASSOLUTO , , ACE SUPREME , GENTILE , ACE ,


FATER S.p.A., Société de droit italien - Via Alessandro Volta, 10 - 65129 - PESCARA - Italie


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2007 n°2350128 - Publication au BOPI 2007-09-07

Renouvellement sans limitation n°2094552 - Publication au BOPI 1997-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Inscription le 18 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599213 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659078 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-13

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