Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASCII
Monsieur FATEH GOUASMI

Numéro de dépôt :
4440609
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASCII de FATEH GOUASMI

Présentation de la marque ASCII

Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par monsieur FATEH GOUASMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASCII »

Le déposant est monsieur FATEH GOUASMI domicilié(e) 4 du pasteur BENIGNUS - 98800 - NOUMEA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assistance service conseil en ingénierie informatique, Monsieur FATEH GOUASMI domicilié(e) 4 rue du pasteur BENIGNUS - 98800 - NOUMEA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FATEH GOUASMI - 4 du pasteur BENIGNUS - 98800 - NOUMEA - France


Assistance service conseil en ingénierie informatique, Monsieur FATEH GOUASMI - 4 rue du pasteur BENIGNUS - 98800 - NOUMEA - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748154 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique.