Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASCII
Numéro de dépôt :
4440609
Date de dépôt :
27/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ASCII
Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par monsieur FATEH GOUASMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASCII »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748154 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06