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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FATEC GROUP
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FATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FATEC
FATEC GROUP, SAS

Numéro de dépôt :
3982843
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2023
FATEC de FATEC GROUP

Présentation de la marque FATEC

Déposée le 13 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FATEC GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FATEC GROUP domicilié(e) 63 RUE ANDRE BOLLIER - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 740 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL, AVOCATS, Frédéric SUBRA domicilié(e) 12 Quai André Lassagne - 69001 - LYON - France.

La marque FATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FATEC est expirée depuis le 13 février 2023.

FATEC GROUP a également déposé les autres marques suivantes : Pilot , Copilot , Ubifleet , Cockpit , Care My Car


FATEC GROUP, SAS - 63 RUE ANDRE BOLLIER - 69007 - LYON - France - SIREN 790740062


DELSOL, AVOCATS, Frédéric SUBRA - 12 Quai André Lassagne - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 5 juin 2013 - Retrait partiel n°602252 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, pédales de cycles, selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services ; de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.