Déposée le 23 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FASVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « IMAGRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FASVER domicilié(e) ZAE La Biste II 286 rue Charles Gide - 34670 - BAILLARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 138 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque IMAGRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FASVER, Société par actions simplifiée - ZAE La Biste II 286 rue Charles Gide - 34670 - BAILLARGUES - France - SIREN 323138438
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 6 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776867 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06
Produits chimiques destinés à l'imprimerie ou à l'impression de textes, d'images, de mentions ou de graphismes ; produits chimiques destinés à la photographie ; plastifiants ; colles (apprêts) ; adhésifs (matières collantes), colles, matières collantes pour l'industrie ; colles thermoréactivables pour l'industrie ; matières plastiques, polyuréthanes, polyéfines, polyesters, polyamides à l'état brut ; matières vinyliques ou acryliques, polystyrènes à l'état brut ; films ou pellicules sensibilisés non impressionnés ; produits chimiques pour l'industrie destinés à la fabrication de documents officiels, de documents d'identité ou de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque ; produits chimiques pour l'industrie destinés à l'impression de papiers pour documents officiels, documents d'identité ou de sécurité, documents fiduciaires et billets de banque.
Matières tinctoriales ; couleurs ; encres d'imprimerie ou d'impression ; pâtes d'imprimerie (encres) ; encres d'imprimerie ou d'impression invisibles ; encres d'imprimerie ou d'impression métalliques ; encres d'imprimerie ou d'impression iridescentes ; encres d'imprimerie ou d'impression anti-falsification ; pigments ; vernis ; vernis d'imprimerie ou d'impression ; pigments luminescents ; encres d'imprimerie et vernis d'imprimerie destinés à l'impression des papiers pour documents officiels, documents d'identité ou de sécurité, documents fiduciaires et billets de banque.
Hologrammes ; films holographiques pour la protection, l'authentification, la sécurisation et l'anti-falsification de documents, de produits et d'emballages ; films ou pellicules impressionnés.
Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; images ; images polychromatiques ; impressions ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; rubans encreurs ; rubans pour machines à écrire ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs ; encres à corriger (héliographie) ; étiquettes non en tissus ; papier pour pièces d'identité, documents officiels ou documents fiduciaires ; pièces d'identité ; documents officiels ; papier adhésif ; pellicules ou films en matière synthétique ; pellicules ou films en matière synthétique transparente ; pellicules adhésives ou films adhésifs en matière synthétique ; décalcomanies, transferts ; pellicule adhésive ou non en matière synthétique pour la protection, l'authentification, la sécurisation et l'anti-falsification de documents, de produits ou d'emballages ; films, adhésifs ou non, en matière synthétique pour la protection, l'authentification, la sécurisation et l'anti-falsification de documents, de produits ou d'emballages ; films, adhésifs ou non, en matière synthétique garantissant la non-violation, la non-utilisation ou la non-falsification de documents, de produits ou d'emballages ; papiers ayant fait l'objet de marquages ou d'impressions, visibles ou non, destinés à identifier des documents, produits ou emballages ; papiers ayant fait l'objet de marquages ou d'impressions, visibles ou non, garantissant la non-violation, la non-utilisation ou la non-falsification de documents, produits ou emballages ; impressions et marquages, visibles ou non, garantissant la non-violation, la non-utilisation ou la non-falsification de documents, produits ou emballages ; impressions et marquages, visibles ou non, destinés à identifier ou à authentifier des documents, produits ou emballages ; papiers de sécurité ; papiers de sécurité pour documents fiduciaires ; papiers de sécurité pour billets de banques ; papiers sécurisés destinés à la fabrication de documents officiels, de documents d'identité ou de sécurité, de documents fiduciaires et de billets de banque.
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