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Marques déposées par FASUAL
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FASUAL CARE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FASUAL CARE
FASUAL

Numéro de dépôt :
4636052
Date de dépôt :
01/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2030

Présentation de la marque FASUAL CARE

Déposée par voie électronique le 1 avril 2020 par FASUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FASUAL CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est FASUAL domicilié(e) 21 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FASUAL, Madame VERONIQUE CHAURAND domicilié(e) 21 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France.

La marque FASUAL CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASUAL CARE arrivera à expiration en date du 1 avril 2030.


FASUAL - 21 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


FASUAL, Madame VERONIQUE CHAURAND - 21 RUE DE LONGCHAMP - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.