Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pack Sécurité Bailleur
Numéro de dépôt :
3529242
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Pack Sécurité Bailleur
Déposée le 4 octobre 2007 par l'association loi 1901 FASTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pack Sécurité Bailleur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FASTT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482930 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46