Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMSA Consultation Médicale et Soins Ambulatoires
Numéro de dépôt :
3848184
Date de dépôt :
24/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque COMSA Consultation Médicale et Soins Ambulatoires
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2011 par FASSIER CHADESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMSA Consultation Médicale et Soins Ambulatoires »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FASSIER CHADES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590133 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06