Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMSA
SELARL FASSIER CHADES, SELARL

Numéro de dépôt :
3848182
Date de dépôt :
24/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2021
COMSA de FASSIER CHADES

Présentation de la marque COMSA

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2011 par FASSIER CHADESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est FASSIER CHADESTODO domicilié(e) 2 rue jacques Monod - 81000 - Albi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FASSIER CHADES domicilié(e) 2 rue jacques Monod - 81000 - Albi - France.

La marque COMSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMSA est expirée depuis le 24 juillet 2021.

FASSIER CHADES a également déposé les autres marques suivantes : COMSA Consultation Médicale et Soins Ambulatoires , A.M.T Accueil Médical et des Traumatismes


SELARL FASSIER CHADES, SELARL - 2 rue jacques Monod - 81000 - Albi - France


SELARL FASSIER CHADES - 2 rue jacques Monod - 81000 - Albi - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Services médicaux ; Assistance médicale.