Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.M.T Accueil Médical et des Traumatismes
FASSIER CHADES, SELARL

Numéro de dépôt :
4062215
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A.M.T Accueil Médical et des Traumatismes de FASSIER CHADES

Présentation de la marque A.M.T Accueil Médical et des Traumatismes

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2014 par FASSIER CHADESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.M.T Accueil Médical et des Traumatismes »

Le déposant est FASSIER CHADESTODO domicilié(e) 25 AVENUE DE VILLEMUR - 31140 - SAINT ALBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FASSIER CHADES, Mme. VIRGINIE FASSIER domicilié(e) 25 AVENUE DE VILLEMUR - 31140 - SAINT ALBAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FASSIER CHADES a également déposé les autres marques suivantes : COMSA Consultation Médicale et Soins Ambulatoires , COMSA


FASSIER CHADES, SELARL - 25 AVENUE DE VILLEMUR - 31140 - SAINT ALBAN - France


FASSIER CHADES, Mme. VIRGINIE FASSIER - 25 AVENUE DE VILLEMUR - 31140 - SAINT ALBAN - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677589 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Services médicaux ; assistance médicale.