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Marques déposées par l'association loi 1901 FASSAD 92
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reso les services adaptés pour toutes les familles
Marque expirée - Marque en non vigueur

reso les services adaptés pour toutes les familles
FASSAD 92 association loi 1901

Numéro de dépôt :
3586872
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2018
reso les services adaptés pour toutes les familles de FASSAD 92

Présentation de la marque reso les services adaptés pour toutes les familles

Déposée le 8 juillet 2008 par l'association loi 1901 FASSAD 92 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « reso les services adaptés pour toutes les familles »

Le déposant est l'association loi 1901 FASSAD 92 domicilié(e) 177 Avenue d'Argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 767 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FASSAD 92 domicilié(e) 177 Avenue d'Argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reso les services adaptés pour toutes les familles est expirée depuis le 8 juillet 2018.


FASSAD 92 association loi 1901 - 177 Avenue d'Argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 402767396


FASSAD 92 - 177 Avenue d'Argenteuil,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Assistance administrative à domicile ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; repassage du linge ; Assistance pour les travaux ménagers pour l'entretien de la maison (ménage, repassage, entretien et réparation type bricolage) (réparation de bâtiment) travaux ménagers ; petit bricolage.

Transport ; Transport des personnes ;

Éducation ; formation ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Garde d'enfants à domicile ; préparation de repas à domicile, livraison, portage de repas à domicile, courses à domicile ;

Services médicaux ; assistance médicale ; jardinage. Petits travaux de jardinage y compris de débrouissaillage, soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ; garde malade.