Marque expirée - Marque en non vigueur
FA
Numéro de dépôt :
3641743
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
Présentation de la marque FA
Déposée le 31 mars 2009 par Fash-art Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA est expirée depuis le 31 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38