Marque enregistrée - Marque en non vigueur
171 BIS
Numéro de dépôt :
1624217
Date de dépôt :
30/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2000
Présentation de la marque 171 BIS
Déposée le 30 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 171 BIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 171 BIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 171 BIS est expirée depuis le 30 octobre 2000.
FASE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14