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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FASCOM INTERNATIONAL
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LA JARDINIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA JARDINIERE
FASCOM INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
95589811
Date de dépôt :
20/09/1995
Lieu de dépôt :
ST DENIS REUNION
Date d'expiration :
20/09/2005

Présentation de la marque LA JARDINIERE

Déposée le 20 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FASCOM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DENIS REUNION), la marque française « LA JARDINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FASCOM INTERNATIONAL domicilié(e) 64 RUE JULES VERNE, 97420 LE PORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 757 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC AH-SING - France.

La marque LA JARDINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA JARDINIERE est expirée depuis le 20 septembre 2005.

FASCOM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : MAIDO , ATLAS , SIRENE , ATLAS


FASCOM INTERNATIONAL SARL - 64 RUE JULES VERNE, 97420 LE PORT - France - SIREN 339757296


FREDERIC AH-SING - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486733 - Publication au BOPI 2008-12-02

Demande de renouvellement le 17 juillet 2006 n°2319540 - Publication au BOPI 2006-07-17

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

- Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes - Produits agricoles ni préparés, ni transformés et graines (semences)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.