Déposée le 20 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FASA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CONDUITE PREVACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FASA domicilié(e) Tour Avenir Ouest 64, rue du 8 mai 1945, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 450 704 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Tanguy VICAIRE FASA S.A. (Société Anonyme) - France.
La marque LA CONDUITE PREVACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CONDUITE PREVACTIVE est expirée depuis le 20 novembre 2006.
FASA S.A. (Société Anonyme) - Tour Avenir Ouest 64, rue du 8 mai 1945, 92000 NANTERRE - France - SIREN 329450704
Monsieur Tanguy VICAIRE FASA S.A. (Société Anonyme) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 18 septembre 2001 - Changement de dénomination n°331169 - Publication au BOPI 2001-09-18
Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331168 - Publication au BOPI 2001-09-18
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Supports informatiques de méthodes concernant le domaine de la prévention et de la maîtrise de la circulation routière. Conseils, informations dans le domaine de la prévention et de la maîtrise de la circulation routière. Elaboration de programmes et méthodes dans le domaine de la prévention et de la maîtrise du risque de la circulation routière.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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