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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAS Conseil au capital de 11 500 Euros
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NETFINANCES & PARTENAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETFINANCES & PARTENAIRES
FAS Conseil Sarl au capital de 11 500 Euros

Numéro de dépôt :
3427362
Date de dépôt :
05/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2016
NETFINANCES & PARTENAIRES de FAS Conseil au capital de 11 500 Euros

Présentation de la marque NETFINANCES & PARTENAIRES

Déposée le 5 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAS Conseil au capital de 11 500 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETFINANCES & PARTENAIRES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAS Conseil au capital de 11 500 Euros domicilié(e) 17, Square Edouard VII,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 469 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAS Conseil GERARD CHAPALAIN (gérant) domicilié(e) 17 Square Edouard VII,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETFINANCES & PARTENAIRES est expirée depuis le 5 mai 2016.


FAS Conseil Sarl au capital de 11 500 Euros - 17, Square Edouard VII,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 389469081


FAS Conseil GERARD CHAPALAIN (gérant) - 17 Square Edouard VII,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 4 mars 2008 - Rejet partiel n°469923 - Publication au BOPI 2008-03-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

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