IAS FCAC INDICE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
Présentation de la marque IAS FCAC INDICE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
Déposée le 27 juillet 2006 par FAS Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IAS FCAC INDICE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IAS FCAC INDICE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE est expirée depuis le 27 juillet 2016.
FAS Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35