Déposée le 14 mars 1996 par FARROKHIAN REMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUAL RIGHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-16 du 19 avril 1996.
Le déposant est FARROKHIAN REMI, domicilié(e) 16 rue monmousseau, 94200 IVRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FARROKHIAN REMI - France.
La marque EQUAL RIGHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUAL RIGHTS est expirée depuis le 14 mars 2006.
FARROKHIAN REMI - 16 rue monmousseau, 94200 IVRY SUR SEINE - France
Mr FARROKHIAN REMI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Errata - Publication au BOPI 1996-24
Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16
Supports d'enregistrement magnétiques Disques accoustiques Supports d'enregistrement vidéo Production de spectacles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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