Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FOR SANN
FARM'APRO France

Numéro de dépôt :
3147026
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
FOR SANN de FARM\'APRO France

Présentation de la marque FOR SANN

Déposée le 12 février 2002 par la société FARM'APRO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FOR SANN »

Le déposant est la société FARM'APRO France domicilié(e) S.A.R.L., Zone Industrielle,22400 LAMBALLE - 22400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 756 837 000 19 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FARM'APRO France Zone Industrielle domicilié(e) B.P. 328,22403 LAMBALLE Cedex - 22403 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

FARM'APRO France a également déposé les autres marques suivantes : COCO-DIGEST , DILUEUR FP , ODO'CALM , TRANSIFARM , FARMATONIC , CANAL CLEAN , BARIOFILM + , FARM'ACTIV , OXYSANN , FARMALISIER


FARM'APRO France - S.A.R.L., Zone Industrielle,22400 LAMBALLE - 22400 - France - SIREN 37875683700019


FARM'APRO France Zone Industrielle - B.P. 328,22403 LAMBALLE Cedex - 22403 - France


Inscription le 18 mars 2004 - Rejet total n°389120 - Publication au BOPI 2004-03-18

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

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