Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOR SANN
Numéro de dépôt :
3147026
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque FOR SANN
Déposée le 12 février 2002 par la société FARM'APRO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FOR SANN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FARM'APRO France a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2004 - Rejet total n°389120 - Publication au BOPI 2004-03-18
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12