Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FARM'ACTIV
FARM'APRO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4019079
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FARM\'ACTIV de FARM\'APRO FRANCE

Présentation de la marque FARM'ACTIV

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FARM'APRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FARM'ACTIV »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FARM'APRO FRANCE domicilié(e) Rue de la Jeannaie, Zone industrielle - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 756 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

FARM'APRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COCO-DIGEST , FOR SANN , DILUEUR FP , ODO'CALM , TRANSIFARM , FARMATONIC , CANAL CLEAN , BARIOFILM + , OXYSANN , FARMALISIER


FARM'APRO FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Rue de la Jeannaie, Zone industrielle - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 378756837


REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET - ESPACE PERFORMANCE, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621619 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Compléments alimentaires pour truies, produits vétérinaires ;

Aliments pour truies.