ACTISANN
Présentation de la marque ACTISANN
Déposée le 28 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FARM'APRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ACTISANN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTISANN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTISANN arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.
FARM'APRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616449 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-25