Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIC TONE
Farines Nationales

Numéro de dépôt :
961221
Date de dépôt :
06/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TIC TONE

Déposée le 6 juillet 1976 par Farines Nationales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TIC TONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Farines Nationales domicilié(e) (groupement d'intérêt économique), 64, rue Tiquetonne, Paris. - France.

La marque TIC TONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TIC TONE est expirée depuis le 6 juillet 1986.

Farines Nationales a également déposé les autres marques suivantes : FARBLANCHE , DAUDETTE , FARIBELLE , FARDOUCE


Farines Nationales - (groupement d'intérêt économique), 64, rue Tiquetonne, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522

Inscription - Transmission de propriété n°4781 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°129548 - Publication au BOPI

Améliorant pour farines.