Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TROTTILIB'
Monsieur Farid Loudahi

Numéro de dépôt :
4516591
Date de dépôt :
17/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TROTTILIB\' de Farid Loudahi

Présentation de la marque TROTTILIB'

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par monsieur Farid Loudahi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TROTTILIB' »

Le déposant est monsieur Farid Loudahi domicilié(e) 154 chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Farid Loudahi domicilié(e) 154 chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 28 39


Monsieur Farid Loudahi - 154 chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France


Monsieur Farid Loudahi - 154 chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Inscription le 6 juin 2019 - Retrait partiel n°758380 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06

Inscription le 24 octobre 2019 - Rejet total n°771242 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-24

Inscription le 7 janvier 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°776965 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-07

Inscription le 13 novembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°801049 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-13

Véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ;

Trottinettes [jouets] ;

Organisation de voyages ; location de véhicules.