Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELSASS REJUICE
M. Fares HAMMOUCHE

Numéro de dépôt :
4269783
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2026
ELSASS REJUICE de Fares HAMMOUCHE

Présentation de la marque ELSASS REJUICE

Déposée par voie électronique le 3 mai 2016 par monsieur Fares HAMMOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELSASS REJUICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est monsieur Fares HAMMOUCHE domicilié(e) 3 RUE Marc Chagall - 67640 - fegersheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fares HAMMOUCHE domicilié(e) 3 RUE Marc Chagall - 67640 - fegersheim - France.

La marque ELSASS REJUICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELSASS REJUICE arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.


M. Fares HAMMOUCHE - 3 RUE Marc Chagall - 67640 - fegersheim - France


M. Fares HAMMOUCHE - 3 RUE Marc Chagall - 67640 - fegersheim - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

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