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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FARECO
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FEUX DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEUX DE FRANCE
FARECO SAS

Numéro de dépôt :
3461270
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
03/11/2016
FEUX DE FRANCE de FARECO

Présentation de la marque FEUX DE FRANCE

Déposée le 3 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FARECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « FEUX DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FARECO domicilié(e) 16 rue des peupliers,92752 NANTERRE,France - 92752 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 684 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FARECO domicilié(e) 16 rue des peupliers,92752 NANTERRE,France - 92752 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEUX DE FRANCE est expirée depuis le 3 novembre 2016.

FARECO a également déposé les autres marques suivantes : VISION , GALLAXY , NEXO , MILLENIUM , VOITSAPP , GA GARBARINI , LYNX , COVOITUS , AGENA (ou AgeNA) , NIVEO


FARECO SAS - 16 rue des peupliers,92752 NANTERRE,France - 92752 - France - SIREN 409684859


FARECO - 16 rue des peupliers,92752 NANTERRE,France - 92752 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.