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Marques déposées par la société FARECO Sociétpar Actions Simplifiée
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GA
Marque expirée - Marque en non vigueur

GA
FARECO Sociétpar Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96647402
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2016

Présentation de la marque GA

Déposée le 23 octobre 1996 par la société FARECO Sociétpar Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GA »

Le déposant est la société FARECO Sociétpar Actions Simplifiée domicilié(e) Z.I du Petit Nanterre, 16 Rue des Peupliers,92000 NANTERRE (dossier no 2323086) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 684 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2323086) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GA est expirée depuis le 23 octobre 2016.


FARECO Sociétpar Actions Simplifiée - Z.I du Petit Nanterre, 16 Rue des Peupliers,92000 NANTERRE (dossier no 2323086) - 92000 - France - SIREN 409684859


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2323086) - 75847 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2006 n°2323086 - Publication au BOPI 2006-09-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Inscription le 18 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236693 - Publication au BOPI 1997-04-18

Inscription le 25 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°443001 - Publication au BOPI 2006-10-25

Inscription le 31 mars 2009 - Changement d'adresse n°494645 - Publication au BOPI 2009-03-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.Appareils et instruments optiques, de mesurage, de comptage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, appareils et instruments électriques ou électroniques de régulation de la circulation