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Marques déposées par la société FARDEAU Michel
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DOMAINE FARDEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE FARDEAU
FARDEAU Michel

Numéro de dépôt :
97694881
Date de dépôt :
11/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2007

Présentation de la marque DOMAINE FARDEAU

Déposée le 11 septembre 1997 par la société FARDEAU Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE FARDEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la société FARDEAU Michel domicilié(e) Les Hauts Perrays, 49290 Chandefonds sur Layon - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 249 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FARDEAU Michel - France.

La marque DOMAINE FARDEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE FARDEAU est expirée depuis le 11 septembre 2007.


FARDEAU Michel - Les Hauts Perrays, 49290 Chandefonds sur Layon - France - SIREN 398249987


FARDEAU Michel - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Inscription le 23 mars 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°493276 - Publication au BOPI 2009-03-23

Demande de renouvellement le 28 août 2007 n°2349470 - Publication au BOPI 2007-08-28

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Vins d'appellation d'origine contrôlée