Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEULES FARAUT
Numéro de dépôt :
1211664
Date de dépôt :
10/08/1982
Lieu de dépôt :
ST GAUDENS
Date d'expiration :
10/08/1992
Présentation de la marque MEULES FARAUT
Déposée le 10 août 1982 par FARAUT Jacques Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST GAUDENS), la marque française « MEULES FARAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MEULES FARAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEULES FARAUT est expirée depuis le 10 août 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03