Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château de Vaisseries
Numéro de dépôt :
4001697
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Présentation de la marque Château de Vaisseries
Déposée le 29 avril 2013 par monsieur FARAJ Yunis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Château de Vaisseries »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FARAJ Yunis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639760 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05