Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château de Vaisseries
M. FARAJ Yunis

Numéro de dépôt :
4001697
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Château de Vaisseries de FARAJ Yunis

Présentation de la marque Château de Vaisseries

Déposée le 29 avril 2013 par monsieur FARAJ Yunis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « Château de Vaisseries »

Le déposant est monsieur FARAJ Yunis domicilié(e) Le Grand Palais, 220 Allée du Bois Salève - 74100 - ETREMBIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Archamps Active Bureaux, M. Humbert Georges domicilié(e) Athéna 1, Site d'Archamps - 74160 - ARCHAMPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 36 43

FARAJ Yunis a également déposé les autres marques suivantes : PORTUNES , PORTUNES , SANG PERSE


M. FARAJ Yunis - Le Grand Palais, 220 Allée du Bois Salève - 74100 - ETREMBIERES - France


Archamps Active Bureaux, M. Humbert Georges - Athéna 1, Site d'Archamps - 74160 - ARCHAMPS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639760 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; hôtellerie, maisons d'hôtes.