Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE CATHARE
SARL FAR EAST WINE PARTNERS LIMITED

Numéro de dépôt :
96648974
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque COMTE CATHARE

Déposée le 30 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAR EAST WINE PARTNERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE CATHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAR EAST WINE PARTNERS LIMITED domicilié(e) 12, Finch Road, ISLE OF MAN, GRANDE BRETAGNE - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUJOL-LAFONT-MARTY-CASES Avocats à la Cour - France.

La marque COMTE CATHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE CATHARE est expirée depuis le 30 octobre 2006.


SARL FAR EAST WINE PARTNERS LIMITED - 12, Finch Road, ISLE OF MAN, GRANDE BRETAGNE - Royaume-Uni


PUJOL-LAFONT-MARTY-CASES Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

- vins, apéritifs à base de vin - produits alcooliques à base de raisin - gelées, confitures - huiles et graisses comestibles - boissons non alcoolisées à base de raisin - restauration (alimentation).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.