Déposée le 12 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAPSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AUX GRANDS ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAPSA domicilié(e) 4 place Jean Jaurès - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 066 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bruno de LAPORTALIERE, VAUGHAN AVOCATS AARPI domicilié(e) 61 boulevard Lazare Carnot - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque AUX GRANDS ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAPSA, SARL - 4 place Jean Jaurès - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 501066427
Maître Bruno de LAPORTALIERE, VAUGHAN AVOCATS AARPI - 61 boulevard Lazare Carnot - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Pain ; sandwiches ; tartines ; tartes ; biscottes ; crêpes ; quiches ; gaufres ; pizza ; riz, soja, nouilles et produits à base de céréales ; pâtisserie et confiserie ; sucreries ; farine et préparations faites de céréales ; levure et poudre pour faire lever ; glaces comestibles, glaces à rafraîchir ; café ; thé ; sucre ; miel ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; pâte à tartiner ; sel et poivre ; moutarde ; sauces (condiments), épices ; plats cuisinés à base des produits précités.
Gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires à savoir services dans le domaine de la franchise, de l'administration et du contrôle de restaurants ou autres établissements offrant des aliments préparés et boissons, à consommer sur place ou à emporter ; assistance dans l'approvisionnement et la gestion commerciale de produits et services associés à la restauration, dans le cadre de contrats de franchise.
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de repas sur place ou à emporter (restauration) ; cafés-restaurants ; cafétérias, restauration en libre service, snack-bars.
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