Déposée le 29 novembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAPROSOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S STORE INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAPROSOL domicilié(e) ZA LES BRUYERES - 71130 - NEUVY GRANDCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 840 483 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STORE Innovation FAPROSOL domicilié(e) ZA LES BRUYERES - 71130 - NEUVY GRANDCHAMP - France.
La marque S STORE INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S STORE INNOVATION est expirée depuis le 29 novembre 2021.
FAPROSOL, SARL - ZA LES BRUYERES - 71130 - NEUVY GRANDCHAMP - France - SIREN 450840483
STORE Innovation FAPROSOL - ZA LES BRUYERES - 71130 - NEUVY GRANDCHAMP - France
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393381 - Publication au BOPI 2004-05-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2011 n°2482006 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-12
Serrurerie et quincaillerie métallique : volets roulants fermetures, portes de garage, structure pour rideau d'isolation Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler : rideau souple d'isolation en polyvinyle de chlorure Tentes et bâches : toiles de stores intérieurs, toiles de stores extérieurs, toiles d'abris, toiles de couverture de piscine. Tissus et produits textiles : stores intérieurs, stores extérieurs
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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