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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAPRONIC
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FAPRONIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAPRONIC
FAPRONIC SAS

Numéro de dépôt :
99826798
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2015

Présentation de la marque FAPRONIC

Déposée le 29 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAPRONIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAPRONIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAPRONIC domicilié(e) ZA du Parc,49520 NOYANT LA GRAVOYERE (dossier no 2300374) - 49520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 715 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alix NAPOLEONI EMKA HOLDING domicilié(e) 59, boulevard du général Martial Valin,75015 PARIS (dossier no 2300374) - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque FAPRONIC est expirée depuis le 7 novembre 2015.


FAPRONIC SAS - ZA du Parc,49520 NOYANT LA GRAVOYERE (dossier no 2300374) - 49520 - France - SIREN 348715756


Alix NAPOLEONI EMKA HOLDING - 59, boulevard du général Martial Valin,75015 PARIS (dossier no 2300374) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2005 n°2300374 - Publication au BOPI 2005-11-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Cartes électroniques.