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Marques déposées par la société FAPIL
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AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE
FAPIL, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4038736
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2023
AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE de FAPIL

Présentation de la marque AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE

Déposée le 7 octobre 2013 par la société FAPIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société FAPIL domicilié(e) 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 602 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAPIL, M. cuny sébastien domicilié(e) 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France.

La marque AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038736.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE est expirée depuis le 7 octobre 2023.

FAPIL a également déposé les autres marques suivantes : LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE


FAPIL, ASSOCIATION - 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France - SIREN 387602170


FAPIL, M. cuny sébastien - 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers.