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Marques déposées par la société FAPIL
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A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE
FAPIL, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
94508137
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
07/10/2023

Présentation de la marque A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE

Déposée le 22 février 1994 par la société FAPIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société FAPIL domicilié(e) 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 602 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FAPIL domicilié(e) 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France.

La marque A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque A.I.V.S. AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE est expirée depuis le 7 octobre 2023.

FAPIL a également déposé les autres marques suivantes : LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , AIVS FAPIL AGENCES IMMOBILIERES A VOCATION SOCIALE


FAPIL, ASSOCIATION - 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France - SIREN 387602170


FAPIL - 6 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE - 75020 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 16 février 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°181795 - Publication au BOPI 1995-02-16

Inscription le 22 juin 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°395009 - Publication au BOPI 2004-06-22

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2004 n°2257362 - Publication au BOPI 2004-01-23

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2541027 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2013-10-07

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