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Marques déposées par l'association loi 1901 FAPES
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PREVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVER
FAPES, Association loi 1901, 26, boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS.

Numéro de dépôt :
1295932
Date de dépôt :
15/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/1995

Présentation de la marque PREVER

Déposée le 15 janvier 1985 par l'association loi 1901 FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FAPES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE BASCOU - France.

La marque PREVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVER est expirée depuis le 15 janvier 1995.

FAPES a également déposé les autres marques suivantes : ER2 Plus , FAPES OBSEQUES , FAPES OBSEQUES , PREMEDICA , Epargne-Retraite 2 Plus , SERENITE HANDICAP , SERENITE HANDICAP , ASAC EPARGNE PATRIMOINE , ASAC Vie Génération , PREFAMILIA


FAPES, Association loi 1901, 26, boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS. - France


MARTINE BASCOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

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