Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAPES OBSEQUES
FAPES, Association

Numéro de dépôt :
3777412
Date de dépôt :
26/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2030
FAPES OBSEQUES de FAPES

Présentation de la marque FAPES OBSEQUES

Déposée le 26 octobre 2010 par FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAPES OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est FAPES, Association domicilié(e) 31 RUE DES COLONNES DU TRONE, 75012 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BROCHARD DIDIER domicilié(e) 31 RUE DES COLONNES DU TRONE, 75012 PARIS - France.

La marque FAPES OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAPES OBSEQUES arrivera à expiration en date du 26 octobre 2030.

FAPES a également déposé les autres marques suivantes : ER2 Plus , FAPES OBSEQUES , PREMEDICA , Epargne-Retraite 2 Plus , SERENITE HANDICAP , SERENITE HANDICAP , PREVER , ASAC EPARGNE PATRIMOINE , ASAC Vie Génération , PREFAMILIA


FAPES, Association - 31 RUE DES COLONNES DU TRONE, 75012 PARIS - France


M. BROCHARD DIDIER - 31 RUE DES COLONNES DU TRONE, 75012 PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2020 n°2750425 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-06-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.