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Marques déposées par l'association loi 1901 FAPES
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ER2 Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ER2 Plus
FAPES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3942255
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2022
ER2 Plus de FAPES

Présentation de la marque ER2 Plus

Déposée le 28 août 2012 par l'association loi 1901 FAPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ER2 Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FAPES domicilié(e) 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GICQUEL ASSOCIES, M. GICQUEL Eric domicilié(e) 18 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France.

La marque ER2 Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ER2 Plus est expirée depuis le 28 août 2022.

FAPES a également déposé les autres marques suivantes : FAPES OBSEQUES , FAPES OBSEQUES , PREMEDICA , Epargne-Retraite 2 Plus , SERENITE HANDICAP , SERENITE HANDICAP , PREVER , ASAC EPARGNE PATRIMOINE , ASAC Vie Génération , PREFAMILIA


FAPES, Association loi 1901 - 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France


GICQUEL ASSOCIES, M. GICQUEL Eric - 18 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.