Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FAOTTO Jean Luc
/
CHATEAU LINAS Appelation Bordeaux Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LINAS Appelation Bordeaux Contrôlée
FAOTTO Jean Luc

Numéro de dépôt :
95604806
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
29/12/2015

Présentation de la marque CHATEAU LINAS Appelation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 29 décembre 1995 par FAOTTO Jean Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LINAS Appelation Bordeaux Contrôlée »

Le déposant est FAOTTO Jean Luc domicilié(e) LES FAURES,33420 SAINT AUBIN DE BRANNE (dossier no 2294494) - 33420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FAOTTO Jean Luc domicilié(e) Les faures,33420 SAINT AUBIN DE BRANNE (dossier no 2294494) - 33420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LINAS Appelation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 29 décembre 2015.


FAOTTO Jean Luc - LES FAURES,33420 SAINT AUBIN DE BRANNE (dossier no 2294494) - 33420 - France


Monsieur FAOTTO Jean Luc - Les faures,33420 SAINT AUBIN DE BRANNE (dossier no 2294494) - 33420 - France


Renouvellement sans limitation le 2 août 2005 n°2294494 - Publication au BOPI 2005-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU LINAS"