Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURISMARKS & COPYRIGHTS Avocat mandataire d'artistes
Madame Fanny PIERRE

Numéro de dépôt :
4684061
Date de dépôt :
21/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2030

Présentation de la marque JURISMARKS & COPYRIGHTS Avocat mandataire d'artistes

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par madame Fanny PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISMARKS & COPYRIGHTS Avocat mandataire d'artistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est madame Fanny PIERRE domicilié(e) 28 Boulevard Jean Jaurès - 83300 - DRAGUIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Fanny PIERRE domicilié(e) 28 Boulevard Jean Jaurès - 83300 - DRAGUIGNAN - France.

La marque JURISMARKS & COPYRIGHTS Avocat mandataire d'artistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684061.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISMARKS & COPYRIGHTS Avocat mandataire d'artistes arrivera à expiration en date du 21 septembre 2030.


Madame Fanny PIERRE - 28 Boulevard Jean Jaurès - 83300 - DRAGUIGNAN - France


Madame Fanny PIERRE - 28 Boulevard Jean Jaurès - 83300 - DRAGUIGNAN - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques]; Application du droit des marques [services juridiques]; Assistance juridique pour la rédaction de contrats; Conseils et représentation juridiques; Conseils juridiques concernant les noms de domaine; Conseils juridiques en matière de brevets; Médiation dans le cadre de procédures juridiques; Recherches juridiques; Services d'avocats [Services juridiques]; Services d’élaboration de documents juridiques; Services de conseils juridiques; Services de veille juridique en matière de marques; Services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière de brevets; Services juridiques en matière d'acquisition de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière d'exploitation de brevets; Services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; Services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques ; médiation.