Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORM EMPLOI
Madame FANGET-MAISONNAS Estelle Marie Thierry Olga, née MAISONNAS

Numéro de dépôt :
4339346
Date de dépôt :
20/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2027
FORM EMPLOI de FANGET-MAISONNAS Estelle Marie Thierry Olga

Présentation de la marque FORM EMPLOI

Déposée par voie électronique le 20 février 2017 par madame FANGET-MAISONNAS Estelle Marie Thierry Olga auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORM EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est madame FANGET-MAISONNAS Estelle Marie Thierry Olga domicilié(e) au 142 Chemin de Combe Longe - 07430 - SAVAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mme Estelle FANGET-MAISONNAS domicilié(e) 142 Chemin de Combe Longe - 07430 - SAVAS - France.

La marque FORM EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM EMPLOI arrivera à expiration en date du 20 février 2027.


Madame FANGET-MAISONNAS Estelle Marie Thierry Olga, née MAISONNAS - au 142 Chemin de Combe Longe - 07430 - SAVAS - France


Madame Mme Estelle FANGET-MAISONNAS - 142 Chemin de Combe Longe - 07430 - SAVAS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

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